Après 2 mois de paperasses, on doit enlever notre yourte de l'emplacement actuel.
Pour récapituler les faits de ces 2 derniers mois :
- Lors du montage du sol, la voisine de derrière, qui est là 2 semaines par années dans sa maison de vacances, décide que notre projet lui plaît pas et lui fait de l'ombre. Elle réclame à la commune sans même avoir vu la yourte montée. De notre coté on fait la demande pour une autorisation à long terme pour laisser la yourte à sa jolie place.
- La commune transmet au Canton notre demande. La réponse méchante et catégorique ne se fait pas attendre : on doit enlever la yourte pour le 15 juin.
- On a demandé une prolongation pour le 15 juillet 2012 qui a été acceptée (avec frais de 100.-)
- Au final on doit débourser environs 500.- pour avoir fait la demande qui a été refusée, tout ça pour couvrir les frais administratif de la commune...
On vous joint une partie de la lettre de refus d'autorisation en allemand :
En gros il est dit que c'est un terrain agricole, que ce n'est pas possible de l'étendre et qu'une yourte c'est pas assez joli voir moche pour se trouver dans la campagne.
Quand on voit ces "crottes blanches" qui servent pour compacter & stocker les foins, qui s'empilent dans les près, on se dit qu'on a pas les mêmes goûts. Ou encore les serres en plastiques qui prennent beaucoup de places dans les champs.
On met en ci-dessous les articles de lois Suisse qui peuvent peut être vous aider dans vos démarches de Yourte, dans notre cas ça n'a pas aidé.
Constructions et installations non soumises au régime du permis de construire au sens de l’article 1b LC - Canton de Berne
dans lequel le point suivant est souvent utilisé pour des yourtes, mais notre commune n'a pas voulu en entendre parler :
m) Les constructions mobilières telles que des halles de fête, chapiteaux de cirque, tribunes, ainsi que l'entreposage de matériel ne requièrent pas, selon l’article 6, alinéa 1, lettre m DPC, de permis de construire pour une durée de trois mois au plus, quelle que soit leur taille. Il est désormais précisé que la durée de trois mois s’applique par année civile.
Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT) - 700
voir article 24 - Exceptions prévues hors de la zone à bâtir
Ci-dessous un lien encore d'un arrêt fédéral concernant 2 yourtes en Suisse, au final "démolition" des yourtes. aie aie aie
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=19.11.2007_1C_184/2007
Mais on positive, on va trouver une encore plus jolie place pour la Yourte ! Astalavista !
